Document d'archives : Chapitre XXV - Délimitation de la Province
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Le premier article renferme le procès-verbal de reconnaissance et de fixation des limites des deux provinces de Bourgogne dressé en 1611 par les commissaires des rois de France et d'Espagne ; puis viennent les dossiers d'instruction de tous les débats survenus avec les provinces limitrophes au sujet du ressort des communautés frontières.
Cote :
C 3527-3528