Document d'archives : Concessions de cimetière (1862-1925). Etat des biens ruraux (s.d.). Droit de pâture (1809). Acquisitions, échanges, ventes de...
Titre :
Concessions de cimetière (1862-1925). Etat des biens ruraux (s.d.). Droit de pâture (1809). Acquisitions, échanges, ventes de biens communaux (1816, 1833, 1904-1909). Amodiation du Ballon de Servance (1821-1904). Anticipations (1829-1840). Litige concernant les délimitations d'un terrain "aux Moussières" entre la commune et Appoline Mougenot, veuve de Jules Sailley (1910-1912). Partage du Ballon de Servance entre les communes de Servance, Haut-du-Them et Miellin (1918, plan).
Cote :
489 Edepot 68
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable