Document d'archives : 2ème affaire (suite) : « Transmission à la cour de cassation de la procédure frappant l'arrêt du 04/07/2002 » et « Chambre...
Titre :
2ème affaire (suite) : « Transmission à la cour de cassation de la procédure frappant l'arrêt du 04/07/2002 » et « Chambre d'accusation 13/11/2000) »
Contenu :
« Transmission à la cour de cassation de la procédure frappant l'arrêt du 04/07/2002 » : copie d'un courrier d'Eveline Meyer (du 20/06/2003, droit de réponse suite à une émission de télévision), correspondance de Nicole Dreyfus avec notamment Arnaud Lyon-Caen (1930-2011) et autres confrères, sont joints aux courriers divers Mémoires (Mémoire en défense, Mémoire ampliatif, Mémoires aux fins d'infirmation d'une ordonnance de non-lieu, etc.).
« Chambre d'accusation 13/11/2000) » : documents issus du Parquet de la cour d'appel de Paris (notification d'arrêt de la cour de cassation), coupures et copies de presse, correspondance (confrères), copies d'articles du code de procédure pénale, notes manuscrites, Mémoire déposé devant la chambre d'accusation (pour l'audience du 10/01/2001), plusieurs Mémoires complémentaires après réouverture des débats (audiences de novembre et décembre 2000 et janvier 2001), tiré-à-part (Maurice Tubiana, Conclusions. Le principe de précaution : ses avantages, ses risques, bulletin de l'Académie nationale de médecine, 2000, n°5), extraits du JO.
Cote :
ARCH/0311/47
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable en 2030.
Description physique :
Importance matérielle :
1 carton