Document d'archives : 16 août 1922 - 27 octobre 1926
Cote :
3 Q 20652
Inventaire d'archives :
Centre des impôts de Chalon, bureau de Pierre-de-Bresse, service de l'Enregistrement (3Q)
Informations sur le producteur :
Ministère de l'économie et des finances \ Direction départementale des services fiscaux de Saône-et-Loire \ Centre des impôts fonciers de Chalon-sur-Saône