Document d'archives : Parquet : enregistrement des actes et expéditions
Cote :
5109 W 180
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
19811021
Institutions :
Thèmes :
affaire civile, amnistie, application des peines, enregistrement judiciaire, grâce, guerre 1939-1945, huissier de justice, justice, justice civile, justice pénale, magistrat, maladie mentale, mineur délinquant, nationalité, naturalisation, notaire, officier ministériel, opinion publique, personnel, protection judiciaire de la jeunesse, réhabilitation, saisie, succession, tribunal de première instance, tutelle judiciaire, éducation surveillée, élection professionnelle, établissement pénitentiaire, état civil