Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Donation de Madeleine Trevet, veuve de Gaspard Lhuillier, contrôleur de la maison de la Dauphine et maître d'hôtel de Monsieur de...

Date : 16 juillet 1709

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Titre :

Donation de Madeleine Trevet, veuve de Gaspard Lhuillier, contrôleur de la maison de la Dauphine et maître d'hôtel de Monsieur de la Rochefoucauld, demeurant rue de Seine, quartier Saint-Germain-des-Prés, paroisse Saint-Sulpice, à Marie Anne Lhuillier, sa fille, demeurant auprès d'elle.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2018 (Virginie Grégoire)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/I/237

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Claude II ROYER, 24 avril 1709 - 26 mai 1710 (étude I)

Personnes :

Lhuillier, Gaspard, Lhuillier, Marie Anne, Trevet, Madeleine

Lieux :

Saint-Germain-des-Prés (quartier), Seine (rue de), Saint-Sulpice (paroisse)

Type de document :

Activité :

contrôleur (Ancien Régime), maître d'hôtel

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