Document d'archives : De 1763 à 1764. L'ensemble du cahier 50 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Julien Louis Maréchal de Bourgneuf, fils naturel de Julien Maréchal, écuyer, seigneur de Buchignon, contre Charles Maréchal, chevalier, baron de Poiroux, en exécution de sentence (7 mars 1763, f° 1) ;
- Joseph François La Touche, sieur de la Vrignaye, avocat en Parlement, contre Jacques Gilbert, laboureur, en reconnaissance d'écriture an bas d'un bail à ferme (16 mai 1763, f° 5) ;

- François Sabourin, écuyer, seigneur de Dissay, demandeur en exhibition de contrats, présentation d'hommages :
contre messire Pugnet, chevalier, seigneur de Boisvert (5 septembre 1763, f° 15) ;
contre le prieur des chapellenies de Soulard et Mon-couard (5 septembre 1763, f° 15, v°) ;
contre le prieur du prieuré royal de Saint-Sauveur de Mareuil et annexe (5 septembre 1763, f° 16, v°) ;
contre René Étienne Chouteau, notaire royal et procureur à Mareuil (18 juin et 16 juillet 1764, fos 38 vo et 45 v°).

- Procès-verbaux et affirmation de procès-verbaux de délits de pêche sur la rivière du Lay (6 et 7 octobre et 24 novembre 1763, fos 20 et 20, v°) ; -
Suzanne Madeleine Sidrac Thévenin, épouse de Pierre Gigou, chevalier, seigneur de Saint-Simon, chevalier de Saint-Louis, lieutenant-colonel au régiment de Vaubecourt infanterie, dame de la seigneurie de Salidieu, la Chauvelière et autres lieux, contre le nommé Ménier, laboureur, en exhibition de contrats d'acquêt, etc. (19 décembre 1763, f° 23) ;
- Louis-Julien Maréchal de Bourgneuf, au nom et comme étant aux droits de François de La Voyrie, et en cette qualité seigneur des fiefs de l'Orilandière, la Pelonnière et la Grimaudière, paroisse de Fougeré, contre les propriétaires de ladite métairie de l'Orilandière, en reddition de foi et hommage (12 mars 1764, f° 28, v°).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Archives départementales de la Vendée

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