Document d'archives : Réduction par des commissaires des amendes infligées à des particuliers d'Embrun par deux précédents commissaires nommés par le...

Titre :

Réduction par des commissaires des amendes infligées à des particuliers d'Embrun par deux précédents commissaires nommés par le Dauphin et l'archevêque.

Contenu :

Présentation du contenu
16/12/1402

Cote :

1 FF 75

Institutions :

Municipalité d'Embrun

Thèmes :

Justice

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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