- Compte rendu financier, correspondances, décret, étude, notes, rapport moral ayant trait au cadre d'emplois spécifique des surveillants de travaux, aux conditions de recrutement et de formation des contrôleurs de travaux principaux et à l'Association des Surveillants de Travaux des Villes de France, (avril 1988 - février 1991). - Correspondance et note au sujet de la définition statutaire de l'ensemble des emplois de direction des collectivités territoriales, (novembre 1989 - décembre 1989). - Allocution, compte rendu, correspondance, motion, rapport financier, rapport moral et rapports thématiques concernant le congrès de l'Association nationale des Présidents de Centres de gestion (septembre 1990). - Compte rendu, correspondance, motion, note, procès-verbal traitant de la situation des secrétaires généraux des communes de 2000 à 5000 habitants, du syndicat national des Secrétaires généraux et Directeurs généraux des collectivités territoriales, de l'Association des Secrétaires généraux des Grandes Villes et collectivités territoriales, du statut particulier des administrateurs, et ses attachés territoriaux, et des directeurs de service administratif, (juin 1984 - novembre 1990). - Allocution, analyse, communiqué de presse, compte rendu, correspondance, fascicule, fiches, motion, notes, note d'orientation, procès-verbal ayant pour objet les considérations du Syndicat national des Secrétaires généraux des Villes de France sur le projet de loi n° 1988 du 19 mars 1983 portant statut de la fonction publique territoriale, les réflexions et les propositions de l'Association des cadres techniques territoriaux de catégorie B sur le nouveau statut particulier des adjoints techniques territoriaux, l'analyse faite par l'Association des Ingénieurs des Villes de France relative au statut particulier du corps d'ingénieur, (mai 1983 - juin 1987). Polices municipales : - Correspondances concernant les compétences, l'emploi, le contrôle, le statut, la carrière et la formation des polices municipales, (octobre 1988 - décembre 1989). - présenté par M. Louis Lalanne, en, mars 1987. Intervention de M. Robert Pandraud sur les polices municipales, en octobre 1986. Rapport sur les forces de police municipale - Textes législatifs et réglementaires relatifs au fonctionnement des polices municipales. - Rapport sénatorial relatif aux agents de police municipale (décembre 1987). - Projet de loi concernant les agents de police municipale, (novembre 1987). - Minute d'assemblée générale de la section de l'Intérieur du Conseil d'Etat, (novembre 1987). - Correspondances avec divers syndicats sur le même sujet, (août - novembre 1990). - Note concernant les statuts des policiers municipaux, (août 1990). - Synthèse du rapport de M. Clauzel, (mai 1990). Dossiers de presse sur le fonctionnement des polices municipales (mars 1987 - septembre 1988). - Correspondances, notes, rapports et études relatifs à la réforme des polices municipales, (octobre 1986 - mars 1987). - Correspondances avec les syndicats de police et la coordination de la police municipale, (mars 1988 - novembre 1989). - Rapport sénatorial et circulaires ayant trait au statut et aux compétences des policiers municipaux (mars 1986 - septembre 1987). - Document concernant la formation des policiers municipaux. 1983-1991.

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Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (198...