Document d'archives : Insinuations des donations, émancipations, contrats de mariages, testaments, provisions d'offices. Insinuations des donations,...
Titre :
Insinuations des donations, émancipations, contrats de mariages, testaments, provisions d'offices. Insinuations des donations, émancipations, contrats de mariages, testaments, provisions d'offices.
Cote :
6 B 1 4
Inventaire d'archives :
Thèmes :
15E siècle, 17E siècle, 18E siècle, dons et legs, droit de la famille, enregistrement judiciaire, justice, justice royale secondaire, régime matrimonial, succession, émancipation