Document d'archives : Réclamations, pétitions et requêtes émanant de particuliers et de communes.
Contenu :
Ces affaires de contentieux sont uniquement relatives aux opérations cadastrales proprement dites, et ne concernent pas les réclamations formulées par ou contre les agents, individuellement; que l'on trouvera dans la partie " Griefs " .
Cote :
3 P 1/69-70
Inventaire d'archives :
3 P 1 - Fonds de la Préfecture relatif à l'administration du cadastre (1801-1926)