Document d'archives : Réclamations, pétitions et requêtes émanant de particuliers et de communes.

Contenu :

Ces affaires de contentieux sont uniquement relatives aux opérations cadastrales proprement dites, et ne concernent pas les réclamations formulées par ou contre les agents, individuellement; que l'on trouvera dans la partie " Griefs " .

Cote :

3 P 1/69-70

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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