Document d'archives : Correspondance, notes, rapports du directeur des contributions directes et de l'inspecteur, extraits et copies d'arrêtés...

Titre :

Correspondance, notes, rapports du directeur des contributions directes et de l'inspecteur, extraits et copies d'arrêtés préfectoraux, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, documents annexes des services fiscaux.

Contenu :

Limites et appartenances territoriales communales, contestation. Travaux et opérations cadastraux, frais, erreurs et approximations, révision. Documents cadastraux, rédaction. Mutations, consignation. Parcelles, mensuration, omission et attribution. Chemins de servitude et indivision, problèmes inhérents. Propriétés départementales, appréciation du caractère légal de la contribution foncière. Usines, évaluation. Dommages aux cultures et terrains, indemnisation.

Cote :

3 P 1/70

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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