Document d'archives : Dossiers individuels de déclarations aux fins d'immatriculation et aux fins d'inscription modificative

Contenu :

Commerçants, sociétés, groupements d'intérêt économique et sociétés civiles confondus.

Cote :

1379 W 17

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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