Document d'archives : Dossiers individuels de déclarations aux fins d'immatriculation et aux fins d'inscription modificative
Contenu :
Commerçants, sociétés, groupements d'intérêt économique et sociétés civiles confondus.
Cote :
1379 W 17
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce d'Embrun