Procédure instruite par devant les municipaux de la commune de Moutiers contre Frézat, maire de la commune de Bonneval prévenu d'avoir tenu des propos tendant au rétablissement de la Royauté, et à l'avilissement des autorités constituées.

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public...