Document d'archives : Réglementation.

Contenu :

Tenue des registres : circulaires, correspondance (1841, décembre 1897-janvier 1898). Obligation de conserver la 2e série de registres dans un lieu différent des mairies d'arrondissement : circulaire, télégramme, correspondance (avril-mai 1940). Tables décennales, instruction sur leur confection : décret, circulaire ministérielle et extrait (juillet 1807, décembre 1822-février 1823).

Cote :

6M1053

Thèmes :

ECONOMIE, POPULATION

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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