Document d'archives : Réglementation.
Contenu :
Tenue des registres : circulaires, correspondance (1841, décembre 1897-janvier 1898). Obligation de conserver la 2e série de registres dans un lieu différent des mairies d'arrondissement : circulaire, télégramme, correspondance (avril-mai 1940). Tables décennales, instruction sur leur confection : décret, circulaire ministérielle et extrait (juillet 1807, décembre 1822-février 1823).
Cote :
6M1053