Document d'archives : Enregistrement des affaires.
Contenu :
Avec le nom des suspects et la nature de l'infraction.
Cote :
3 U 3 1326
Inventaire d'archives :
3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
Informations sur l'acquisition :
. | versement numéro via reprise-2695 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
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