Document d'archives : Enregistrement des affaires.

Contenu :

Avec le nom des suspects et la nature de l'infraction.

Cote :

3 U 3 1326

Informations sur l'acquisition :

. versement numéro via reprise-2695 Service versant inconnu

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Liens