Document d'archives : Séance du 13/12/1972 : Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Yonne
Cote :
W 23621
Inventaire d'archives :
W 23598-23636 - Préfecture de la Côte-d'Or : 1ère direction, 1er bureau
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2023