Document d'archives : Deuxième tranche de travaux du Centre I résidentiel, affaire société pour l'aménagement et le développement de la station des...

Titre :

Deuxième tranche de travaux du Centre I résidentiel, affaire société pour l'aménagement et le développement de la station des Agudes (SADSA) contre Paquet, Guerrier, Jambry et autres : dossier de contentieux.

Cote :

99 J 33

Inventaire d'archives :

Fonds Pierre-Louis Paquet

Personnes :

Paquet, Pierre-Louis

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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