Document d'archives : Minutes des arrêtés du sous-préfet de Saintes (2018).
Cote :
4268 W 1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Sous-préfecture de Saintes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 23 septembre 2019
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 boîte
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,10
Observations :
Commentaire
classé, 2019
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle