Document d'archives : Affaires soumises en septembre 1816.
Contenu :
- Affaire n° 687. Département du Rhône. "Réparation des trois travées du milieu du pont de La Mulatière sur la Saône à Lyon, route n°106 de Lyon à Toulouse." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 688. Département des Hautes-Alpes. "Réparation de la passerelle établie sur la rivière de Rousine, des ponts de la Détourbe, des Garcins, de Paillasse, de la vigne de Jean-Claude et Dupaix situés tous sur la route n°103 entre Gap et Sisteron." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 689 rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. "Expertise des terrains à céder pour former les abords du pont en construction sur le torrent de Monpont, route n°107 et alignement des façades des maisons à construire aux abords de ce pont particulièrement celle du sieur Daix." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 690 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Demande du sieur Lefrique d'une portion de terrain vague situé à Courbevoie, près le pont de Neuilly et formant talus le long de la route n°14." Avis rendu le 5 septembre 1816 Seine [Hauts-de-Seine] .
- Affaire n° 691 rapportée par M. Le Père. Canal de Bourgogne et département de l'Yonne. "Propriété d'arbres réclamée par le sieur Tardieu (voir le n°664) ." Pas d'avis rendu. Observations : "renvoyé à Messieurs Le Père, Cahouet et Bérigny (voir les n°846 et 664)." .
- Affaire n° 692 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Arrêté du préfet relatif à la contestation existant entre le sieur Marin-Petit et les héritiers Outin (maintenant le sieur Lasne) propriétaire de deux moulins situés sur les rivières de Saffembec et d'Austreberthe à Pavilly ." Pas d'avis rendu. Observations : "On a réuni à ce dossier celui enregistré sous le n°719." 5 septembre 1816.
- Affaire n° 693 rapportée par M. Gayant. Département du Pas-de-Calais. "Projet de rectification de la forme des bassins des écluses de Vitry et de la haute retenue de Brébières sur le canal de la Scarpe et estimation des arbres à abattre sur les digues de cette rivière." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 694. Département de la Mayenne. "Réparation urgente au pont de Monhoudou sur la rivière, route n°175 d'Orléans à Saint-Malô (composé de cinq arches en maçonnerie)." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 695. Département de la Charente Inférieure [Charente-Maritime]. "Projet de parage de la principale rue de la ville du Château-Île d'Oléron [Château-d'Oléron] (travaux communaux)." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 696. Département de l'Ain. "Projet de rétablissement du pont de Thoissey sur la rivière de Chalaronne, route départementale n°9 de Bagé à Trévoux par Thoissey." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 697 rapportée par M. Le Père. Département de Loir-et-Cher. "Établissement de levées et passerelles dans le val du Cher entre le ville de Selles et la contrerampe de la Colinière, route n°176." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 698 rapportée par M. Le Père. Département d'Indre-et-Loire. "Réparation de la travée en charpente établie à la place de la route ogive dite arche de Maillé, formant le pont secondaire de Cormery sur l'Indre, route n°163." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 699 rapportée par M. Demetz. Département de la Lozère. "Réclamation des sieurs Brunet, héritiers Roqueboeuf et Joly relatif au paiement de matériaux approvisionnés en 1791 pour la construction d'un pont sur le ruisseau et dans la traverse de Badaroux, route n°106." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 700 rapportée par M. Demetz. Département de la Corrèze. "Réclamation du sieur Barbier-Villeneuve propriétaire à Ussel tendant à ce que les eaux qui coulent du faubourg Bourbonnoux de cette ville et passent par la rue du Baquet soient dirigiées comme autrefois vers son pré de Pascal." Avis rendu le 5 septembre 1816.
- Affaire n° 701 rapportée par M. Six. Département des Vosges. "Indemnité due au sieur Anxionnat pour terrain cédé à la route n°84 dans la commune de Fresse." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 702 rapportée par M. Le Père. Département de Maine-et-Loire. "Projet de rétablissement de la partie de la route n°167 située le long du hameau de Bénacle sur le bord de la Loire entre la rampe de Bénacle et le port neuf de Dampierre [Dampierre-sur-Loire]. Voir le n°202 de 1824." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 703 rapportée par M. Le Père. Département de Maine-et-Loire. "Indemnité due au sieur Guibert, acquéreur de la propriété du sieur Parrain à raison d'une portion de terrain cédé pour l'élargissement de la route n°167 au-dessous du hameau de Beaulieu." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 704 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Projet rectifié d'un pont en maçonnerie en remplacement du pont en bois situé sur le ruiseau de Mortemer, route n°32." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 705 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise. "Projet rectifié d'un pont provisoire en charpente sur le bras navigable de la Seine à Chatou, route départementale n°47 de Paris à Saint-Germain et concession d'un droit de péage à y établir." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 706 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Réclamation du sieur Picard, entrepreneur des réparations faites en 1806 et 1808 aux murs d'escarpe du champ de Mars (et aux grilles)." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 708. Département de la Lozère. "Ouvrages exécutés en 1815 sur la partie de la route n°121 entre Villefort et Mende en augmentation de l'adjudication passée au sieur Rosier et ayant pour objet l'adoucissement 'une pente et contrepente sur la Causse de Mende." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 709. Département du Haut-Rhin. "Réclamation du sieur Jean Maire relative aux avances qu'il a faites pour les premiers travaux d'élargissement de la côte de Rose, route départementale n°17 du département du Doubs à Bâle." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 710. Canal de Bourgogne. "Projet d'un déchargeoir au-dessus de la trentième écluse pour évacuer dans l'Ouche les eaux des fontaines du Crucifix, de Noirfond et autres; rétablissement des vannes et poteaux de la prise d'eau de Dijon; confectin d'une chaussée d'empierrement sur le port de Dijon et enfin entretien en 1816 de la partie navigable." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 711. Canal du Centre. "Réparation des avaries causées par l'orage du 5 août dernier." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 712. Département de la Charente et mesures générales. "Lettre de l'ingénieur en chef relative au mode de paiement des cantonniers." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 713. Département de l'Hérault. "Réparation du pont à bascule établi sur la roite n°10 à l'entrée de Béziers." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 714. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Indemnité au sieur Saubat Ducassou de la commune d'Anglet pour dommages occasionnés à ses vignes par le placement de deux balises à l'extrémité du quai Bouscaud avoisinant la barre de Bayonne." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 715. Département de la Moselle. "Reconstruction du bac servant au passage de la Moselle à Blettange." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 716. Département de Seine-et-Marne. "Construction de trois bacs pour le passage de la Seine au droit des villages de Triel [Triel-sur-Seine], d'Ablon [Ablon-sur-Seine] et de Ris [Ris-Orangis]." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 717 rapportée par M. Liard. Canal Monsieur. "Réclamation des sieurs Gathmann, Heitzelberger et Jenhoff, adjudicateurs des quatre lots des francs bords du canal de Brisach dans la banlieur de Dessenheim à raison des pertes éprouvées par suite de la dernière guerre." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 718 rapportée par M. Drappier. Département du Puy-de-Dôme. "Le sieur Gerez Montignat nouveau propriétaire du moulin de Mignot, commune de Péchadoire, sollicite l'autorisation de rétablir la digue qui dirige l'eau de la Dore dans le bief de son moulin situé près le pont de la Péchadoire." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 719. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Ancien dossier relatif à la contestation existante entre les sieurs Petit et Outin, propétaires d'usines sur la rivière de Stoffembec [Saffimbec] à Pavilly ." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 720 rapportée par M. Gayant. Département du Nord, travaux mixtes. "Projet de l'écluse de Thivencelle sur la canal de Mons à Condé et réparation des digues de la dérivation de la Haynes détruites par les innondations de 1815 et 1816." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 721 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Le sieur Jean-Baptiste Duval sollicite l'autorisation d'ajouter une seconde roue à son moulin situé sur la rivière de Saint-Laurent-de-Brèvedent ou de Gournay sur le territoire de Saint-Martin-du-Manoir et de curer la rivière entre son moulin et celui inférieur. Voir l'avis du Conseil du 16 janvier 1807." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 722 rapportée par M. Gayant. Département du Pas-de-Calais. "Réclamation du sieur Mannesiez, entrepreneur de la fourniture des matérieux pour l'entretien du canton n°10 de la route n°17 relative à l'augmentation du près du sable de la sablière de Burbure." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 723 rapportée par M. Gayant. Département de la Somme. "Contestation relative à la propriété des arbres qui bordent la route n°28 dans la traverse du ci-devant village de Mautort, maintenant faubourg d'Abbeville." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 724 rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. "Nouveau projet du pont de Langoterie sur la rivière de Bienne dans la commune de Louvigny entre Mamers et l'embranchement de La Hatte, route départementale n°5 de Mamers à Sablé." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 725 rapportée par M. Le Père. Département de Maine-et-Loire. "Indemnité réclamée par les héritiers Chevalier à raison du chômage du moulin de la Varanne à Saint-Hilaire-le-Doyen pendant la construction des fondations du pont de Montreuil-Bellay, route n°158." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 726. Département de l'Ain, mesure générale. "Observations du préget sur les modèles de procès-verbaux de délit en matière de grande voierie." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 727. Département de l'Ain. "Projet de reconstruction du bac de Groslée, d'un bateau passe-cheval du port de Cordon, du poteau de Traille (rive droite), du bac du port de Lagnieu, et enfin de réparation du bac du port du Faut situés tous sur le Rhône." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 728. Département de la Dordogne. "Reconstruction du passe-cheval du passage de Neuvic, du grand bac de Mauriac et du passe-cheval de Sourzac sur la rivière d'Ille; réparations aux cales d'abordage des ports de Saint-Aulaye, de Chenaud, de Parcoul et de La Roche-Chalais sur la Drôme; réparation de la rampe (rive droite) du port de Bergerac sur la Dordogne aboutissant à la rue du Port des Pradites de la même ville." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 729. Département de Tarn-et-Garonne. "Renseignements sur l'utilité de la construction de la nouvelle cale d'abordage du passage du Mas Grenier sur la Garonne." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 730. Département de la Gironde. "Réparation du garde corps en bois établi vis-à-vis le Château Trompette sur le bord de la Garonne entre les bains du Chapeau Rouge et la cale Isinwick." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 731. Département du Haut-Rhin. "Roles des journées d'ouvriers employés en février aux traveaux du Rhin à Huningue (travaux par régie)." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 732 rapportée par M. Drappier. Département de l'Indre. "Curage de la rivière de l'Auzance sur le territoire des communes de Clion, Arpheuilles et Saunay sur 12 248 mètres de longueur." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 733. Département de l'Eure. "Reconstruction de quatre routes du pont communal de La-Vieille-Lyre sur la rivière de La Risle." Avis rendu le 13 septembre 1816.
- Affaire n° 734 rapportée par M. Gayant. Département de l'Aisne. "Règlement des ouvrages faits au 1er janvier 1816 par les entrepreneurs des routes n°2, 33, 45, 48 et 49 dans les arrondissements de Vervins et de Saint-Quentin." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 735 rapportée par M. Gayant. Département du Nord. "Projet de règlement pour le service des voitures d'eau des sieurs Pannier et Thorel qui bont de Dunkerque à Furnes." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 736 rapportée par M. Gayant. Département du Pas-de-Calais, mesure générale. "État nominatif des cantonniers à établir sur les routes de ce département en 1816." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 737 rapportée par M. Gayant. Département du Pas-de-Calais, mesure générale. "Demande tendant à acorder aux cultivateurs la faculté de se servir de voitures à jantes étroites pour le transport de leurs denrées aux marchés les plus voisins." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 738 rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados. "Situation des travaux du quai sur le canal de fuite du moulin de l'hôpital. Voir le n°934 de 1819." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 739 rapportée par M. Roussigné. Département d'Ille-et-Vilaine. "Reconstruction de trois travées du pont de Redon sur la Vilaine, route n°184." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 740. Département du Pas-de-Calais. "Réclamation de Messieurs Deptotho, propriétaires du moulin du Brichambaut sur l'Agache à Sauchy-Cauchy contre le moulin projeté par le sieur Frémery sur la même rivière." Avis rendu le 20 septembre 1816. Observations "Voir le 671bis.".
- Affaire n° 741. Département de l'Eure. "Reconstruction du pont de la commune de La Garenne sur la rivière d'Eure." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 742. Département de l'Indre. "Construction d'un cintre pour soutenir la route du premier des trois ponts de Celon sur le ruisseau du même nom, route n°23 et curage de ce ruisseau." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 743. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Construction d'un pontçeau près le village de la Caillardière sur la route n°198 dans le territoire de Nort [Nort-sur-Erdre]." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 744. Département de la Corrèze. "Réparations urgentes sur la route n°107 entre Brives et Larche dans les communes de Brives, de Saint-Pantaléon [Saint-Pantaléon-de-Larche] et de Larche formant le canton n°14." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 745. Département du Finistère. "Entretien et réparation du port de Roscoff." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 746. Département du Finistère. "Réparations urgentes sur la route n°1885 dans l'étendue du canton de Quimper et Douardenez [Douarnenez]." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 747. Département du Finistère. "Grosses réparations sur plusieurs parties de la route n°189 dans le canton de Saint-Pol n°15." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 748. Département du Finistère. "Grosses réparations sur la route n°190 dans le canton de Landerneau n°19." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 749. Département de la Charente Inférieure [Charente-Maritime]. "Entretien de la route n°11 de Paris en Espagne jusqu'au 1er avril 1817 en continuation des baux adjugés en 1819." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 750. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Indemnité due au sieur Mauleon aîné pour la perte d'un bateau employé aux travaux de la barre de Bayonne et perdu en 1812." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 751 rapportée par M. Hageau. Département de Tarn-et-Garonne. "Règlement relatif au curage à la hauteur du point d'eau et des déversoires des moulins existant sur la grande et la petite Barguelonne, le Lindoux et la Saône." Avis rendu le 11 octobre 1816.
- Affaire n° 752 rapportée par M. Defougères. Département du Gard. "Contestations existantes entre l'administration du canal de Beaucaire et les propriétaires riverains du canal de Bourgidou au sujet de la largeur et de la propriété des francs bords de ce canal." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 753 rapportée par M. Gayant. Département de la Somme. "Renclôture d'une partie de la baie de la Somme à la point du Hourdel sous Saint-Valéry proposé par le sieur Coniam fondé de pouvoir de Monsieur le comte de Rémusat (canton de Routhiauville)." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 754 rapportée par M. Gayant. Département de la Somme et canal de la Somme. "Prétentions élevées par les propriétaires riverains au sujet de l'élagage et de la propriété des plantations faites par le gouvernement sur le chemin de halage de la basse Somme (voir les n°760 de 1878, 2271 de 1839)." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 755. Département de la Seine [Paris]. "Construction d'une guérite pour servir de refuge au marinier qui dessert le passage d'eau des Invalides." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 756. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Projet des ouvrages à faire pour terminer les réparations d'une partie des murs de quai de l'est et de l'ouest du port de Saint-Valéry-en-Caux." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 757. Département de la Charente Inférieure [Charente-Maritime]. "Établissement d'une balise en bois sur le rocher de la pointe Saint-Marc près la Repentie auprès du port de La Rochelle." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 758. Département des Deux-Sèvres. "Projet de radoub des portes busquées de l'écluse de la Roussille sur la Sèvre Niortaise." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 759. Département de Saône-et-Loire. "Nouveaux renseignements relatifs à la réclamation des sieurs Lachaume et Daillant, entrepreneurs des écluses de la Seille." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 760. Département du Rhône. "Projet d'un bac neuf pour le passage de la Saône vis-à-vis de Belleville et d'un passe-cheval pour le passage de la même rivière à l'Île-Barbe vis-à-vis Saint-Rambert au-devant du port saladin." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 761 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Réclamation de la ville de Gournay [Gournay-en-Bray] relative à la propriété d'un vieux chemin abandonné par suite de la construction de la route n°33." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 762 rapportée par M. Gayant. Département de l'Aisne. "Renseignements relatifs à la réclamation du sieur Blot, entrepreneur de la route n°2 contre l'arrêté du préfet qui met à sa charge les parties dechaussées construites avec de mauvais matériaux." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 763 rapportée par M. Gayant. Département de la Somme. "Réclamation des Messieurs de Boisgelin, propriétaires riverains de la route n°43 entre Péronne et Doingt relativement à la propriété des arbres qui bordent cette route." Avis rendu le 20 septembre 1816.
- Affaire n° 764 rapportée par M. Demetz. Département du Cantal. "Construction d'une lacune de la route n°146 comprise au-delà de Thiézac immédiatement avant le Pas de Compain." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 765. Département de l'Yonne. "État des dépenses faites par régie pour la réparation des pertuis de Cravant et de Vermenton sur la rivière de Cure." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 766. Département de la Somme. "Rapport sur le succès de l'opération du coulage de l'aire de béton pour la fondation du barrage éclusé de Saint-Valéry." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 767. Département de la Charente Inférieure [Charente-Maritime]. "Projet de rechargement des grives de Martron [Boresse-et-Martron] sur les rives de la Charente près de Rochefort et e réparation de celles du passage de Pillay sur le canal de Brouage." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 768. Département de la Charente Inférieure [Charente-Maritime]. "Dépenses faites pour l'entretien des écluses de Bernouet et de Tonnay-Boutonne et pour sondes, nivellements et levée de plan de la rivière de Boutonne." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 769. Département de l'Ain. "Indemnité réclamée par le sieur Claude Roussi pour terrain cédé au chemin de halage de la Saône au lieu-dit des Abreuvoirs à Trévoux." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 770. Département de Tarn-et-Garonne. "Réclamation des avances faites par Monsieur l'ingénieur Ginot pour la rédaction du projet d'achèvement du quai de Villebourbon à Montaubon et pour les opérations relatives à la rédaction du projet d'une écluse sur le Tarn près le village de La Garde." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 771. Département de la Corse. "Observations relatives aux inconvénients qui résultent pour la Corse, du mode établi pour le paiement des travaux exécutés par régie." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 772 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise. "Règlement du moulin du Bas-Prunay (aux sieurs Petineau frères) et de celui du Petit Auret (au sieur Laya) situés sur la petite rivière d'Éclimont affluent de l'Eure, dans la commune de Prunay-sous-Ablis [Prunay-en-Yvelines], canton sud de Dourdan." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 773 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Les sieurs Fauquet sollicitent l'autorisation de changer leur moulin à farine situé à Bolbec sur le ruisseau de ce nom en une filature hydraulique." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 774 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Plaintes des sieurs Fauquet contre le moulin du sieur Drouet situé en aval de leur filature." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 775 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Modifications apportées par M. de Simony aux conditions qui lui étaient imposées pour la construction d'un moulin sur la rivière d'Arques à Osmonville [Saint-Martin-Osmonville]." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 776 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Réparations faites et à faire au pont du marché à Meaux sur la Marne, route n°42 de Soissons à Fontainebleau." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 777 rapportée par M. Gayant. Département du Pas-de-Calais. "Le sieur Carrettesollicitel'autorisation de faire abattre à son profit 41 arbres plantés le long de sa prairie sur le chemin de halade de la Scarpe entre le pont de Fampoux et de Roeux." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 777 bis rapportée par M. Hageau. Département de la Haute-Garonne. "Moulin projeté par le sieur Mantauberie sur le bord de la Garonne rue de Château Vieux à Muret (voir le n°1640 de 1817)." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 778 rapportée par M. Hageau. Département des Pyrénées-orientales. "Réclamation des propriétaires riverains de la Têt tendant à être dispensés de contribuer à la dépense pour la reconstruction d'une partie de la digue Orry. Voir l'avis du Conseil du 31 janvier 1816 (ci-dessus n°45) et les n°1247 de 1817, 1622 de 1834." Avis rendu le 8 octobre 1816.
- Affaire n° 779 rapportée par M. Demetz. Département de l'Aveyron. "Projet d'un mur de soutènement pour préserver la maison du sieur Gras situé près de Saint-Affrique de la ruine dont elle est menacée par suite de l'abaissement de la route n°119 d'Aix à Montauban." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 780 rapportée par M. Lessan. Département du Jura. "Concession de terrain au sieur Chavannet afin de placer la façade de sa maison dans l'alignement adopté pour la traverse du bourg de Voiteur, route départementale n°16 de Lons-le-Saulnier à Poligny." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 781 rapportée par M. Bouessel. Mesure générale. "Monsieur Bouessel demande que les projets des travaux dont la dépense est au-dessous de 600 francs soient renvoyés comme les autres à son examen ." Pas d'avis rendu. Observations : "envoyé à l'examen des Messieurs Hageau, Cahouet et Le Père. Voir le n°4 du registre de 1817." .
- Affaire n° 782. Département d'Ille-et-Vilaine. "Projet de réparations sur la partie de la route n°197 entre Fougères et le ruisseau dit Français." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 783. Département de Seine-et-Oise. "Liquidation supplémentaire de l'entreprise Bisse ." Pas d'avis rendu. Observations : "envoyé par Monsieur le Directeur général à une commission composée de Messieurs Tarbé, Beujer et Bérigny. Voir les n°153 et 154 du registre de 1817." .
- Affaire n° 784. Département des Landes et mesure générale. "Question relative à la retenue du dixième imposée aux entrepreneurs." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 785. Département de la Haute-Garonne et mesure générale. "État des cantonniers salariés à établir sur la route n°23." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 786. Département du Bas-Rhin. "Réparation du pont en bois dit du Corbeau sur la rivière d'Ille dans la traverse de la ville de Strasbourg, route n°5." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 787 rapportée par M. Lessan. Département du Jura. "Projet de réparation du pont de Messiat [Messia-sur-Sorne] sur la rivière de Sorne et des levées à ses abords situé près de Lons-le-Saulnier, route n°101." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 788 rapportée par M. Lessan. Département de Saône-et-Loire. "Projet d'alignement pour les traverses de Tournus qui font partie des routes royales n°7 et 93." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 789 rapportée par M. Demetz. Département du Cantal. "Projet des ouvrages à faire pour terminer la reconstruction du pont de lanau sur la Truyère et pour la confection des deux abords de ce pont, route n°141 de Rodez à Saint-Flour." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 790. Département de l'Eure. "Renseignements relatifs au moulin à foulon dit de Hollande situé sur l'Andelle que les propriétaires des fonderies de Rouilly projetent de convertir en un laminoir à cuivre jaune." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 791. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Reconstruction de l'escalier placé dans le môle du Croisic dit de Pinbron [Pen-Bron] servant à l'embarquement de la chaloupe établie pour le passage d'eau entre Le Croisic et Guérande." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 792. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Projets d'établissement de 20 pièces d'amarrage au port du Croisic et de la restauration de la croix du trait située sur la baie existante entre Le Croisic et Guérande et servant de balise de refuge aux voyageurs surpris par la mer montante." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 793. Département de l'Hérault. "Les sieurs Antoine Visseq et Justin Teisserone, fabriquants de draps à Lodève sollicitant l'autorisation de reconstruire un ancien barrage sur la rivière de Soulondres et de redresser le mur de défense de leur usine sur la même rivière, le toutre entre le pont de Soulondres et de celui du faubourg." Avis rendu le 8 octobre 1816.
- Affaire n° 794. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Lettre du ministre de la guerre relative à la direction à donner à la digue et au pont écluse à établir près de l'Adour près deBayonne pour favoriser le dessèchement des marais de l'Estunard et de Balichon." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 795. Département de la Charente Inférieure [Charente-Maritime], travaux mixtes. "Lettres relatives à la discussion qui s'est élevée entre les ingénieurs civils et militaires relativement à l'emplacement servant de chantier de construction maritime au port de La Rochelle ." Pas d'avis rendu. Observations : "Pour être renvoyé à la commission mixte." .
- Affaire n° 796. Canal de Bourgogne. "Réparation urgente d'avaries causées par les crues extraordinaires." Avis rendu le 27 septembre 1816, sans lettre d'envoi .
- Affaire n° 797. Département de la Vendée. "Travaux d'entretien." Avis rendu le 27 septembre 1816, sans lettre d'envoi .
- Affaire n° 798. Département du Cantal. "Fourniture de matériaux pour l'entretien de la partie de la route n°142 entre Aurillac et le pont du Bex (canton d'Aurillac)." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 799. Département du Cantal. "Fourniture de matéiraux pour l'entretien de la partie de la route n°146 depuis le pont situé à l'extrémité de la promenade du gravier sur le canal du moulin Dorinière jusqu'à la fontaine de Veyraguet près le domaine de ce nom et renouvellement de la plateforme du plancher de la travée en charpente du pont (dit le pont rouge) sur la Gordanne [Jordanne] à la sortie d'Aurillac." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 800. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Reconstruction de l'aqueduc de Coupet situé au teriritoire de Gan près la rivière du Nées Neez], route départementale n°5 de Pau aux eaux bonnes et chaudes." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 801. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Indemnités dues à la veuve Galopin et aux sieurs le Leporier, Balo, Troel, Sabazec et Raoult pour terrains cédés à la route n°187 aux abords de l'étang neuf commune de Plésidy, 16me canton dit de Plésidy." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 802 rapportée par M. Lessan. Département de Saône-et-Loire. "Alignement de la traverse de Saint-Oyen, commune de Montbellet entre Mâcon et Tournus, route n°7 de Paris à Chambéry." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 803. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Renseignements relatifs à l'alignement des Sieurs Bénard et Cornu dans la traverse de Lillebonne, route départementale n°4 de Rouen au Hâvre." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 804 rapportée par M. Drappier. Département de la Nièvre. "Réclamation du sieur Rigolet, entrepreneur du pont de Nevers." Avis rendu le 27 septembre 1816.
- Affaire n° 805. Département de la Seine [Val-de-marne]. "Réparation du pont de la petite Guillière et de celui du Bras aux prêtres (ou du Moulin Rouge) servant au halage des Îles de Charenton-Saint-Maurice (Saint-Maurice] en amont du port de Charenton, rive droite de la Marne." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 806. Département de la Seine [Paris]. "Réparation du mur de quai à l'extrémité amont de l'île Saint-Louis." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 807. Département de l'Yonne. "Élargissement du chemin de halage de l'Yonne entre Villecien et Saint-Aubin [Saint-Aubin-sur-Yonne]." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 808. Département de Loir-et-Cher. "Proposition d'établir des perrés en tête de l'île de Nouan au chantier de Thuis et au-dessous de la ferme de la Chaumette et de continuer le barrage construit en 1811 en tête de l'île de Nouan (le tout sur la Loire)." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 809. Département des Deux-Sèvres. "Dégradations occasionnées par la gelée au revêtement du nouveau mur de quai de gauche du port de Marans et changement de carrière pour leur réparation." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 810. Département du Morbihan. "Réparation provisoire du grand pont de Malétroit sur la rivière d'Août situé sur la route n°184 entre le faubourg de la Magdeleine et la ville de Malétroit." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 811. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet d'exhaussement de trois portions de murs de quai des cales dites du Sénitat, du charbon et Durbec, réparation des cales des oranges et d'Ancin et du parapet du quai du port au vin et enfin racordement u pavé des quais Branas et de la Maison rouge, le tout sur la Loire à Nantes." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 812. Département des Landes. "État des dépenses faites pour la réparation des ponts de halage dits de grand Bartot, petit Bartot et d'Astioche sur la rive droite de l'Adour près de Mannes." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 813. Département de la Corse. "Indemnité à accorder aux gendarmes qui escortent les agents chargés des sommes destinées au paiement des ouvriers." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 814 rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Réclamation de monsieur Deschamps contre l'avis du Conseil du 28 juin dernier relatif à l'affaire du pont de Languerre, route départementale n°5." Avis rendu le 18 octobre 1816.
- Affaire n° 815 rapportée par M. Deschamps. Département des Hautes-Pyrénées. "Projet d'un cintre pour la construction du pont de Saint-Sauveur sur la gare de Pau, route n°24 (commencée depuis 1792)." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 816 rapportée par M. Hageau. Canal du Midi. "Demande d'une prise d'eau dans la retenue de Marseillette par monsieur Casteras Russon pour l'irrigation de ses propriétés situées dans la commune de Marseillette, arrondissement de Carcassonne." Avis rendu le 29 septembre 1816. Observations : "cette demande a été ajournée pour être examinée en même temps que le rapport annoncé par Monsieur Hageau sur le mode à adopter pour les concessions de prises d'eau. Ce rapport n'est arrivé que le 16 novembre, voir le n°1062." .
- Affaire n° 817 rapportée par M. Hageau. Canal du Midi. "Prise d'eau demandée par le sieur Ramet sur le côté droit de la retenue de Bayard près de l'abreuvoir du domaine de l'Espinet Cambon dans la commune de Toulouse, quartier de Montaudran (ou le n°558 de 1817)." Avis rendu le 29 septembre 1816. Observations : "cette demande a été ajournée pour être examinée en même temps que le rapport annoncé par Monsieur Hageau sur le mode à adopter pour les concessions de prises d'eau. Ce rapport n'est arrivé que le 16 novembre, voir le n°1062. Voir une nouvelle demande de Monsieur Ramet enregistrée sous le n° 558 au registre de 1817." .
- Affaire n° 818 rapportée par M. Hageau. Département de Tarn-et-Garonne. "Observations de l'ingénieur en chef relatives à la forme adopté par le conseil pour les arches du pont de Moissac dans le Tarne, route n'°143." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 819. Département de l'Oise. "Nouvel arrêté du préfet pour régler l'arrivée des eaux de la rivière du Thérain dans la ville de Beauvais rectifié par suite de l'avis du 24 mai 1816, voir ci-dessus le n°287 (ter) ci-après le n°839 et les n° 1074 de 1817 et 258 de 1827." Avis rendu le 8 octobre 1816.
- Affaire n° 820. Département du Gard. "Proposition de substituer au pont d'abordage approuvé par le Conseil le 28 juin 1816 une rampe en gravier pour le bac de Villeneuve-lès-Avignon, côté de l'île de la Barthelasse." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 821. Département des Hautes-Alpes. "Entretien en 1816 de la partie de la route n°103 entre Gap et la limite du département des Basses-Alpes et projet de reconstruction et réparation des ponts et autres ouvrages d'art de la partie de la route n°113 entre Gap et la limite du Piémont." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 822. Département de Tarn-et-Garonne. "Nouveaux renseignements relatifs au projet d'alignement de la traverse de Bourret, route n°148." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 823. Département de la Gironde. "Réparation de la partie de la route départementale n°4 de Bordaeux à la Teste-de-Buch, entre Pessac et les Arrestieux comprenant la construction de trois pontçeaux dans la traverse de Monteils, vis-à-vis Gazinet et près la Maison Mazoir." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 824. Département d'Eure-et-Loir. "Pavage des abords de la salle de spectacle de Chartres, travaux communaux." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 825 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Alignement de la maison du sieur Roux situé sur la place du marché à Nemours que la route n°8 traverse." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 826 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Réclamation des sieurs Fouchard, Fontaine, Mazié, le Cocu, Marie et Chesnel, entrepreneurs, de l'emploi des matériaux sur les routes n°192 et 194." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 827 rapportée par M. Carron. Département de l'Isère. "Reconstruction du mur de chute dans le ruisseau de l'Ara à un tournant très court formé par la route n°103 près du bourg de Corps." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 828 rapportée par M. Deschamps. Département des Landes. "Projet de deux pontçeaux sur la partie de la route n°11 entre Dax et Saint-Paul [Saint-Paul-lès-Dax], l'un près de la demie-lune de Saint-Paul et l'autre au lieu dit du Sablar entre le pont de Maçons et celui de Pedepé." Avis rendu le 4 octobre 1816.
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/27, 31e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.
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