Document d'archives : 31 route de Brie, Code fiche n°61, arrêté d'abrogation le 21 novembre 2000.
Cote :
3073W/40
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000
Description physique :
Information matérielles :
papier