Saint-Germain-en-Laye, 26 avril 1638. Déclaration de Louis XIII affectant directement au roi les revenus des seigneuries de Dammartin, Chantilly et Versailles et précisant que le nombre des officiers de ces juridictions ne sera pas augmenté ni leurs greffes vendus.- Enregistrée au Parlement de Paris le 6 mai 1638.

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Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Louis XIII (16...