Document d'archives : Minutes de jugements de simple police

Cote :

7 U 1626

Inventaire d'archives :

7U - Justices de paix

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

GY (canton)

Type de document :

DOCUMENTATION, INVENTAIRE, PHOTOGRAPHIE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

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