Document d'archives : Règlement, en ce qui concerne la justice, sur la comptabilité publique et nomenclature des pièces à produire aux payeurs...
Titre :
Règlement, en ce qui concerne la justice, sur la comptabilité publique et nomenclature des pièces à produire aux payeurs (ordonnance royale du 31 mai 1838).
Cote :
1 U 1