Document d'archives : REGIME FINANCIER DES ASSOCIATIONS Correspondance avec le secrétaire d'Etat chargé de l'Economie sociale, notes, projet de loi...
Titre :
REGIME FINANCIER DES ASSOCIATIONS Correspondance avec le secrétaire d'Etat chargé de l'Economie sociale, notes, projet de loi relative à l'émission de valeurs mobilières par les associations, 1984-1985 A noter : rapport Bloch-Laine sur le financement des associations avant des activités économiques et la création d'un titre associatif, 1984
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1981-1985)
Personnes :
Thèmes :
administration centrale, association, budget, collectivité territoriale, culte, décentralisation, déconcentration, déplacement officiel, emploi, vie sociale, vie économique