Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1981-1985)
Contenu :
INTRODUCTION
Ces dossiers proviennent de Monsieur Bernard Boucault, Conseiller technique au cabinet de Monsieur Pièrre Joxe Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation. Ils ont été versés à la Mission des Archives nationales en janvier et en mars 1986.
Monsieur Bernard Boucault, né en 1948 à Blois, est titulaire d'un D.E.S. de droit public et diplômé de l'Institut d'études politiques de Bordeaux. Ancien élève de l'Ecole nationale d'administration (promotion Léon Blum), il est administrateur civil hors classe. Depuis sa sortie de l'ENA (1975), détaché en : qualité de sous-préfet, il a occupé les fonctions de directeur du cabinet du Commissaire de la République du Var, puis du Commissaire de la République de la région Bretagne (1977), avant d'être nommé secrétaire général de la préfecture de Haute-Saône (1978) et enfin directeur-adjoint des stages à l'ENA (1980).
De septembre 1983 à juillet 1984, il a été chef de cabinet de Monsieur Jacques Delors, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget. Il a été nommé conseiller technique au cabinet de Monsieur Pierre Joxe le 25 juillet 1984 et a occupé ces fonctions jusqu'à sa nomination en qualité de secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes en janvier 1986.
Il était plus particulièrement chargé au cabinet du suivi de la déconcentration (et notamment de tout ce qui avait trait au corps préfectoral et aux préfectures), de la loi "Région" et des associations et cultes.
Les documents couvrent la période de ses fonctions en qualité de conseiller technique (1984-1985) sauf deux dossiers qui datent de son activité au cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances (34 HF 10 et 13).
Il s'agit de ses dossiers de travail, composés essentiellement des notes que lui adressaient la Direction générale de l'Administration et la Direction générale des Collectivités locales, des comptes-rendus de réunions interministérielles, des notes qu'il rédigeait à l'intention du Ministre. L'intérêt historique de ces archives, notamment pour ce qui concerne le corps préfectoral et la déconcentration, est accru par les annotations du Ministre portées sur de nombreux papiers.
Ces documents ne seront communicables qu'après un délai de soixante ans (soit en 2046), aux termes du protocole de remise d'archives signé par Monsieur Pierre Joxe pour l'ensemble des archives de son cabinet.
SOMMAIRE
- Généralités
- Relations avec le corps préfectoral
- Déconcentration
- Prise en charge des dépenses des préfectures
- Organisation des régions
- Décentralisation
- Mesures sociales en faveur des demandeurs d'emploi
- Travaux d'utilité collective
- Informatique
- Mission "URBA 2 000"
- Cultes
- Régime financier des associations
- Droit social alsacien-mosellan
- Action extérieure des collectivités locales
- Interventions économiques des collectivités locales
- Affaires ponctuelles
- Interventions
. Corps préfectoral
. Tour extérieur des sous-préfets
. Divers
- Enregistrement du courrier et des appels téléphoniques
- Liste des sigles
Sommaire
Archives de Bernard Boucault, conseiller technique au cabinet de Pierre Joxe, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation Art 1-15 : Dossiers de travail concernant notamment la déconcentration administrative en faveur des préfets, commissaires de la république, la décentralisation administrative, l’organisation des régions, les associations, les cultes, les interventions économiques des collectivités locales, la politique de l’emploi, les cultes, affaires ponctuelles, interventions (promotions et mutations dans le corps préfectoral) : Notes et rapports de Police, rapports de préfets, textes officiels, procès-verbaux de réunions interministérielles, presse, études techniques, 1981-1985
Cote :
19860286/1-19860286/15
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Conseiller technique auprès du ministre de l'Intérieur
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012970
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
administration centrale, association, budget, collectivité territoriale, culte, décentralisation, déconcentration, déplacement officiel, emploi, vie sociale, vie économique