Document d'archives : INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES Notes du ministère de l'Economie et des Finances, projets de décrets,...
Titre :
INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES Notes du ministère de l'Economie et des Finances, projets de décrets, comptes-rendus de réunions interministérielles, observations de la Cour des comptes A noter : publications de la Préfecture de l'Yonne sur les aides à l'activité économique, 1979 ; rapport du ministère de l'Economie et des Finances sur les interventions économiques des collectivités locales en 1980 ; rapport de l'Ambassade de France en Grande-Bretagne sur les interventions économiques des collectivités locales anglaises et galloises, 1981 ; rapport du trésorier-payeur général du Val-d'Oise sur les interventions économiques des collectivités publiques décentralisées, 1981
Cote :
19860286/13
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1981-1985)
Personnes :
Thèmes :
administration centrale, association, budget, collectivité territoriale, culte, décentralisation, déconcentration, déplacement officiel, emploi, vie sociale, vie économique