Document d'archives : Cour d'appel de Nîmes : registre des pointes de la chambre d'accusation
Contenu :
Présentation du contenu
Du 9 avril 1877 au 15 octobre 1901.
Cote :
4 U 5/780
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Pointes : il s'agit d'un registre de pointage de présence.