Document d'archives : Accord franco-allemand du 17 juillet 1961, application, mise en place et fonctionnement de la Commission spéciale pour...
Titre :
Accord franco-allemand du 17 juillet 1961, application, mise en place et fonctionnement de la Commission spéciale pour l'indemnisation des dommages de guerre français à l'étranger : correspondance, textes officiels, procès-verbaux de réunions, loi allemande du 5 novembre 1957 relative au règlement général des dommages résultant de la guerre, décisions de la Commission.
Cote :
B-0060905/1
Inventaire d'archives :
Allemagne, affaires économiques et financières liées à la Seconde Guerre mondiale