Document d'archives : Accord franco-allemand du 17 juillet 1961, application, mise en place et fonctionnement de la Commission spéciale pour...

Titre :

Accord franco-allemand du 17 juillet 1961, application, mise en place et fonctionnement de la Commission spéciale pour l'indemnisation des dommages de guerre français à l'étranger : correspondance, textes officiels, procès-verbaux de réunions, loi allemande du 5 novembre 1957 relative au règlement général des dommages résultant de la guerre, décisions de la Commission.

Cote :

B-0060905/1

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Liens