Document d'archives : La Palud (Vaucluse). - Contestations au sujet de l'ancienne brassière du Rhône.

Contenu :

 - 2. « Inventaire de production », baillé par devant l'intendant De Bernage, par « Mre Joseph-Pierre de Tonduty, chevalier, baron de Malijac, seigneur de Saint-Léger, citoyen de la ville d'Avignon, assigné ; contre maître Jean-Louis Roudil, conseiller du Roy et son procureur en la maîtrise particulière des eaux et forêts de Villeneuve-de-Berc, noble François de Vanel de Lisleroy, citoyen de La Palud, dans le Comtat Venaissin » (décembre 1740).
- 3. « Transaction passée entre Mr le marquis de Malijac et le sieur de Lisleroy, à raison de la continuation de la palière,... permise de construire par les auteurs de monsieur de Malijac à ceux du sieur de Lisleroy... » (8 mars 1709).
- 4. Rapport d'experts (1735).
- 6. Lettre par laquelle « le père du sieur de Lilleroy convient qu'il y avoit en 1699 une pallière et que M. de Malijac peut la faire abattre » (5 mai 1699).
- 8. Arrêt du Conseil, du 8 décembre 1739.
- 11. « Requêtte présentée à M. l'Intendant de Languedoc par les habitans de La Palud, pour faire casser l'inféodation, consentie par les officiers des eaux et forêts à Mr le marquis de Malijac, de la brassière du Rhône, qui entoure son isle de Malijac ; ordonnance de monsieur l'Intendant en conséquence, signifiée par authorité de monsieur le Vice-Légat, le 22 novembre 1738 ».
- 12. « Verbal sur l'inféodation faite par le maître particulier de la maîtrise de Villeneuve-de-Berc, de la brassière du Rhône, en faveur de monsieur le marquis de Malijac » (octobre et novembre 1738).
- 13. « Quittance de la somme de 4 000 livres de la taxe pour l'extinction du droit de champart et de celle de 400 livres pour les deux sols pour livre, pour M. le marquis de Malijac » (9 octobre 1694).
- 15. « Verbal de monsieur Esprit Linsolas, commissaire, qui nomme maître Marcel Vincent, arpanteur de la ville du Saint-Esprit, pour le nouvel arpantement de l'isle de Malijac.... » (21 avril 1688).
- 16. « Arpentement de la terre de Malijac, signé : Vincent, commis par Mr Linsolas, commissaire de Mr l'Intendant » (25 avril 1688).
- 17. « Verbal des descentes faites par le sieur Sibert, commissaire nommé par Mr de Bezons, intendant » (4 octobre 1669).
- 18 et 19. « Acte de permission de construire une pallière » (30 septembre 1641) ; -» acte qui renouvelle celuy de 1641 » (15 octobre 1658).
- 20. « Érection en baronie de la terre de Malijac (de l'an 1653) ».
- 21. Lettres royaux érigeant « la dite isle et terre de Mallizac,... en titre de fief et seigneurie, à la charge qu'elle relèvera de notre Domaine de Languedoc, aux droits et devoirs ordinaires, et chargée de 15 sols en rente annuelle et féodale », la dite érection faite en faveur de « Guillaume de Cavaillon, sieur de Malizac, lieutenant au château de la Bastille, sous la charge du sieur de Béantes, capitaine en icelle » (Paris, janvier 1621),

Cote :

C 4630

Inventaire d'archives :

Intendance de Languedoc

Description physique :

Portefeuille. - 20 pièces, papier.

Archives départementales de l'Hérault

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