Document d'archives : Protection des animaux
Contenu :
Protection des animaux en cours de transport : extraits du Journal officiel, notes, correspondance (1995-1999).
Protection des animaux lors des abattages et lors des abattages rituels notamment à l'occasion de l'Aïd el Kébir : notes, correspondance, rapports (1997-2000).
Répression des infractions en matière d'espèces protégées : notes, correspondance, extrait du Journal officiel (1999).
Cote :
20090304/100
Thèmes :
bruit, censure, droit des personnes, débit de boissons, libertés publiques, musique, média, police administrative, presse, protection animale