Document d'archives : Mairie.- Procédures criminelles : vol de hardes ; mauvais traitements ; ivresse publique ; injures ; coups et blessures ; vol de...
Titre :
Mairie.- Procédures criminelles : vol de hardes ; mauvais traitements ; ivresse publique ; injures ; coups et blessures ; vol de sel ; insultes aux magistrats de la mairie.
Cote :
311 Edepot 139
Inventaire d'archives :
311Edepot - Archives communales déposées de Luxeuil-les-Bains
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable