Document d'archives : 1er mai 1930 - 14 octobre 1931.
Cote :
3 Q 20706
Inventaire d'archives :
Centre des impôts de Chalon, bureau de Saint-Germain-du-Plain, service de l'Enregistrement (3Q)
Informations sur le producteur :
Ministère de l'économie et des finances \ Direction départementale des services fiscaux de Saône-et-Loire \ Centre des impôts fonciers de Chalon-sur-Saône