Document d'archives : Damas-devant-Dompaire [B88, B97, B112] (an IV-1868).
Cote :
Hdpt 29 N32
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2011-10-13 | versement numéro via 2011 224 Centre hospitalier (Remiremont, Vosges) |
Type de document :
arrêté préfectoral, dossier de procédure, délibération, minute notariale, plan, procès-verbal