Décret du 31 juillet 1923 sur la salubrité des huîtres et son application  (1909-1939) : Définition des établissements de pêche (1909), rapport sur le système de contrôle des établissements ostréicoles en Zélande par G. Hinard (1913), rapport « Sur les mesures proposées pour l'assainissement de l'industrie ostréicole (1916?), note « Projet d'organisation d'un service d'inspection sanitaire des établissements de pêche (1920), Étude et contrôle de ma salubrité des établissements coquilliers par G. Hinard (1922) ; Décret du 31 juillet 1923, portant Règlement sur le salubrité des huîtres et autres coquillages, coupures de presse, Étude sur l'application du Décret du 31 juillet 1923 instituant un contrôle sanitaire coquillier (192?), « Guide pratique indiquant, en matière administrative et sanitaire, les droits et obligations de tous ceux qui, à un titre quelconque, sont appelés à intervenir dans l'administration, le contrôle et l'exécution du commerce des huîtres  ... » (Novembre 1923), courriers, Note «Application du décret du 31/07/1923.  Inscription sur la liste des établissements ostréicoles reconnus salubres » (février 1924), Subvention sur le produit des jeux (1923-1924), Instruction du 5 juin 1924 pour l'application du décret de 31/07/1923, Note et rapport sur les opérations réalisées par l'Office des pêches et les associations de contrôle agréés et sur les améliorations réalisées dans les établissements ostréicoles en exécution du décret de 31/07/1923 (Décembre 1924), Organisation du Service de contrôle sanitaire (1928), Trempage des coquillages (1930-1934), Transport et vente des huîtres (1924-1938), historiques du contrôle (1936 ? et 1938) ; Application à Arcachon (1921-1933) : dossier Gironde, rive gauche : gisements et établissements (1923-1933), rapports de missions, Communication « Application du Décret du 31 juillet 1923 dans le bassin d'Arcachon (1925).