Inventaire d'archives : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER). Biologie conchylicole, santé et contrôle sanitaire des...
Titre :
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER). Biologie conchylicole, santé et contrôle sanitaire des coquillages (1852-2001)
Contenu :
En France, les coquillages sont récoltés soit sur les gisements naturels, soit, plus souvent, cultivés sur des concessions salubres cadastrées et balisées par le Service des Affaires Maritimes.
En raison de l'importance que présentent leur production et leur consommation, ils font l'objet de mesures d'ordre sanitaire.
Un contrôle de la salubrité des coquillages, facultatif, est instauré en 1913 par une organisation syndicale, l'Association d'Encouragement des Industries Ostréicoles et Conchylicoles (AEIO ).
L'Office Scientifique et Technique des Pêches Maritimes (OSTPM) est créé par la Loi de Finances du 31 décembre 1918, en vue de favoriser, par les progrès de la science, le développement des industries se rattachant à l'exploitation des richesses de la mer.
La mission de contrôle sanitaire des coquillages lui fut attribuée.
À partir de 1920, un service de contrôle sanitaire des établissements coquilliers y est créé avec des inspections dotées de laboratoires réparties sur tous les secteurs de production de coquillages.
Le contrôle des coquillages fonctionne désormais suivant des directives et sous la surveillance de l'Office puis de l'Institut Scientifique et Technique des Pêches Maritimes (ISTPM).
Les principes du contrôle sanitaire des coquillages officiel et obligatoire sont énoncés dans le décret du 31 juillet 1923, pour les huîtres, puis dans le décret du 20 août 1939, pour tous les coquillages susceptibles d'être consommés vivants.
Ils peuvent être résumés ainsi :
- le littoral est classé selon la salubrité des eaux qui le baignent en zones salubres ou insalubres ; les gisements naturels sont classés de même ;
- toute entité livrant des coquillages à la consommation se doit d'être autorisée par le Directeur des Affaires Maritimes sur avis de l'OSPM/ISTPM ;
- toute installation reconnue suffisante pour assurer l'expédition de coquillages salubres est affectée d'un numéro d'identification et enregistrée au Casier sanitaire ;
- les coquillages issus de zones insalubres doivent être épurés ou reparqués ;
- tout lot de coquillages transporté est muni d'une pièce justificative délivrée par l'OSTPM/ISTPM ;
- toute infraction à la réglementation au Contrôle sanitaire des coquillages est passible de poursuite devant les tribunaux.
Le décret de 1939 fit l'objet de refonte, entre autres par les arrêtés des 12 octobre 1976 (critères microbiologiques et normes de salubrité des zones conchylicoles), 6 janvier 1977 (conditionnement des coquillages et modèles d'imprimés et d'étiquettes ), 15 juin 1978 (conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements d'expédition).
Le financement des activités de contrôle sera pour partie couvert par la vente d'étiquettes sanitaires ou de salubrité apposées sur les colis de coquillages transportés, qu'ils soient produits en France ou importés. Ces étiquettes de salubrité sont à la fois une attestation sanitaire et un support parafiscal.
La Directive 79-923 CE modifie la notion précédemment adoptée de Zones de salubrité par Eaux conchylicoles de qualité.
Avec la création d'Ifremer en 1984, une redéfinition de ses missions en appui à la politique publique sera examinée. L'entrée en vigueur du décret n° 89-247 du 14 avril 1989 transmet aux préfets de département les pouvoirs et compétences antérieurement détenus par le directeur de l'ex-ISTPM et conduit les différents services chargés du contrôle des produits de la mer à une nouvelle distribution des missions. La circulaire interministérielle Mer/ Agriculture du 9 juin 1989 répartit les compétences de contrôle entre la Direction des Affaires maritimes (AFMAR) et le Service vétérinaire d'hygiène alimentaire (SVHA), du ministère de l'Agriculture.
La Directive 91/492 CE sur les Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de coquillages vivants est adoptée et sera transposée par le décret du 28 avril 1994 et l'arrêté du 25 juillet 1994. Elle rendra caduque la perception des taxes parafiscales.
Le contrôle sanitaire des coquillages opéré par l'établissement depuis sa création sera définitivement abandonné par Ifremer en 1991 et intégralement transféré aux Services Vétérinaires.
Consulter les documents annexes ci-joint
Cote :
20220274/1-20220274/365
Publication :
Archives nationales (France)
2023
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Institut scientifique et technique des pêches maritimes
L'Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer) a été créé par décret du 5 juin 1984 suite à la fusion du CNEXO (Centre national pour l'Exploitation des Océans) et de l'ISTPM (Institut Scientifique et Technique des Pêches Maritimes), qui lui-même fait suite à l'OSTPM (Office scientifique et technique des pêches maritimes) par décret du 14 octobre 1953.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Ces archives étaient conservées au Centre Ifremer de Nantes. On peut supposer que des documents ont été perdus lors du déménagement de l'ISTPM de Paris à Nantes. Le fonds comporte également les archives issues des inspections côtières quand celles-ci ont été versées à Nantes. Les archives des inspections côtières ont certainement été partiellement perdues ou sont encore dans les stations côtières. Certaines archives du contrôle stockées au centre Ifremer de Nantes ont subi des dégâts des eaux. C'est ainsi que les dossiers des établissements pour le recouvrement des taxes parafiscales ont été détruits.
Description :
Évolutions :
La mission de Contrôle comprenait également le contrôle des pollutions qui pouvaient toucher les coquillages, notamment les phénomènes dus aux phytoplanctons.
Les industries de traitement (Conserve, Salage-Séchage, Fumage, Mareyage, Sous-Produits) faisaient également l'objet de contrôles.
Ces archives sont encore conservées au Centre Ifremer de Nantes.
Mise en forme :
Il reprend les grandes thématiques du classement régional ainsi que celles du classement des dossiers de la Direction pour les sous-thèmes (voir en présentation du contenu, lien vers le document annexe présentant les plans de classement géographiques et thématiques).
Conditions d'accès :
Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.
Langues :
FrançaisAnglais
Description physique :
Importance matérielle :
48,90 mètres linéaires ; 179 cartons.
Ressources complémentaires :
Versements de l'Ifremer relatifs au contrôle sanitaire sur la conchyliculture : 20080424/1-72 ; 20100229/1-43.
Références bibliographiques :
Borne G., Dienert F., Hinard Gustave (1921). . , 10, 65 p. Open Access version : Le contrôle sanitaire de l'ostréicultureNotes et mémoires
Joubin M. L. (1922). . , 14, 32 p. Open Access version : Rapport sur le fonctionnement de l'Office Scientifique et Technique des Pêches pendant l'année 1921Notes et mémoires
Les Rapports sur le fonctionnement de l'OSTPM de 1922 à 1937 sont disponibles sur Archimer.
Lambert Gustave, Lambert Louis (1928). . , 1(4), 61-127. Open Access version : Tableau de l'ostréiculture française...Troisième partie, les ressources naturelles et les exploitationsRevue des Travaux de l'Institut des Pêches Maritimes
Boinet X, Teissonniere X (1929). . , 2(1), 113-120. Open Access version : Fièvre typhoide et coquillagesRevue des Travaux de l'Institut des Pêches Maritimes
Lambert Louis (1936). . Imprimerie A. Guillot, Versailles. L'huître et le contrôle sanitaire ostréicole
Beauge L, Belloc G, Boury M, Desbrosses P, Face L, Le Gall J, Lambert L, Remy D, Schvinte J, Cochin J (1936). . , Série spéciale(12 fasc.4). Open Access version : Manuel des Pêches Maritimes Françaises - Fascicule IVMémoires de l'Office des Pêches Maritimes
Fleuriot André. (1936). . Imprimerie-Librairie Delmas Bordeaux. Le contrôle sanitaire de l'ostréiculture,
Lambert Louis (1938). . , 11(1), 39-43. Open Access version : Les coquillages comestibles et leur contrôle sanitaireRevue des Travaux de l'Institut des Pêches Maritimes
Lambert Louis (1939). . , 86(5-6), 137-152. Open Access version : Les progrès de la technique ostréicole et du contrôle sanitaire des huîtresBulletin de la Société nationale d'acclimatation de France
Lambert Louis (1949). . Special Scientific Meeting on Shellfish, Octobre 1949 : 8 p. Le contrôle sanitaire des huîtres, moules et coquillages
Dubreuil Bernard (1950).
. Imprimeries réunies, Senlis. L'industrie coquillière en France : étude administrative et économique
Trochon Pierre (1951). . Rapport sur l'activité du service du contrôle sanitaire des coquillages pendant l'année 1951 - La Tremblade
Marteil Louis (1955).
. , 19(3), 310-344. Open Access version : La reconstitution des gisements naturels d'huîtres plates (Ostrea edulis Linné) en Morbihan (1943-1954)Revue des Travaux de l'Institut des Pêches Maritimes
Ladouce R, Fauvel Yves, Boury Maurice (1958). . , 58, 1-12. Open Access version : Technique de l'épuration des coquillagesScience et Pêche
Boury Maurice (1962). . , 103, 1-2. Open Access version : Appréciation de la qualité bactériologique des coquillagesScience et Pêche
Marteil Louis (1969).
. , 33(2), 145-150. Open Access version : La maladie des branchies des huîtres portugaises des cotes françaises de l'atlantique : données générales sur la maladie des branchiesRevue des Travaux de l'Institut des Pêches Maritimes
Labrid Claude (1969). . Feret & Fils, Bordeaux. L'Ostréiculture et le bassin d'Arcachon
Marteil Louis (1971).
. , 35(2), 103-108. Open Access version : Environnement et mortalité des huîtres plates de la rivière de Belon (1961-1970). Données généralesRevue des Travaux de l'Institut des Pêches Maritimes
Marteil Louis (1971).
. , 35(2), 227-228. Open Access version : Les mortalités d'huîtres en 1970Revue des Travaux de l'Institut des Pêches Maritimes
Leon Michel (1971). . Rapport d'activité année 1971 de l'Inspection Principale de La Tremblade
Les rapports d'activité de l'Inspection de La Tremblade pour les années 1972, 1973, 1975, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981 sont disponibles sur Archimer.
Marteil Louis (1974, 1976, 1979)).
. , 38(3), 40(2), 43(1). Open Access versions : , , La conchyliculture française (3 parties)Revue des Travaux de l'Institut des Pêches Maritimes
Mazieres Jean (1981).
. Méthodes usuelles d'analyse bactériologique pour le contrôle sanitaire courant des eaux de mer et des coquillages
Raimbault René (1983). . Actes du Symposium de Conchyliculture Méditerranéenne, Ile des Embiez, 8-9 septembre 1983, Haliotis vol. 14, pp 1-22. La conchyliculture en Méditerranée française
Heral Maurice, Deslous-Paoli Jean-Marc (1985). . Actes du colloque, Marseille 16-21 Septembre 1985, no 7, pp 55-65. Analyse historique de la production conchylicole du Bassin de Marennes-Oléron et essai d'estimation empirique du potentiel conchylicole
Poggi Robert (1986). . , 12(6), 439-448. Epidémiologie en zone littorale conchylicoleOcéanis : Série de documents océanographiques
Fauvel Yves (1988). . Conchyliculture en Méditerranée... Histoire sans marée. Deuxième partie : Profits et risques d'une conquête (1945-1962)
Grizel Henri (1989). . , 389-418. Open Access version : Pathologie des mollusques bivalves et protection des cheptels coquilliersIn : Troadec J. P. (ed.), L'Homme et les Ressources Halieutiques
Ifremer (La Trinité sur Mer - La Tremblade) (1989). Contrat de Plan Etat-Région Bretagne. DRV-89.005-RA/La Trinité/La Tremblade. Relance de l'huître plate. Rapport d'avancement des travaux 1988.
Morel Marc, Cuvelier Nicolas, Hitier Benoist, Ruelle Francois (1989). . DRV-89.028-CSRU/BOULOGNE. Purification des moules dans de l'eau de mer désinfectée aux ultra-violets
Gerla Daniel (1991). . Rapport interne DEL 91.2-St Malo. Importations de coquillages en Ille-et-Vilaine (1986 à 1989)
Catherine Martial (1992). . DEL/92.01-Nantes. Méthodologie des études bactériologiques de zones conchylicoles
Elzière- Papayani, Panayota (Ed.) (1993). s. Informations techniques des Services vétérinaires français, Paris. Coquillage
Delmas, Philippe (1993). R .
ôle et modalités d'action des services de l'État en matière de contrôle des coquillagesIn : Coquillages / P. Elzière-Papayani (Ed.), 391-396.
Deslous-Paoli, Jean-Marc (1993).
. Physiologie alimentaire des coquillages : conséquences sanitaires.In : Coquillages / P. Elzière-Papayani (Ed.), 207-220
Ravoux Georges, Joly Jean-Pierre, Piquion Jean-Claude (1994). . Editions Ifremer. Zones conchylicoles. Classement de salubrité des zones de production. Fiche pratique n°11
Allenou Jean-Pierre, Pezeron Annie, Dumont Francoise, Menanteau Chantal (1995). . Rapport interne DEL/95.07/Nantes. Etude sanitaire du Havre du Payré (1989-1993) et qualité des coquillages commercialisés (1980-1991)
Grizel Henri (1995). . Mémento pratique à l'attention des courtiers, expéditeurs et éleveurs sur la modalités de transfert des coquillages entre les pays ou au sein d'un pays de l'Union Européenne et avec les pays tiers
IFREMER, DEL (1997). . DEL/97-10/Issy-les-Moulineaux. La surveillance de la qualité des eaux côtières à l'IFREMER
Fradet Alain (1997). . Rapport interne DEL/97-08/Nantes - DEL/QM/RSV/1997/08. La qualité marchande des moules. Méthodologie pour la maîtrise du risque sanitaire
Grizel Henri (1997). . , 16(1), 161-171. Open Access version : Les maladies des mollusques bivalves: risques et préventionRevue Scientifique et Technique de l'Office International des Epizooties
Guillet, Jacques et Ronan (2008). . Coop Breizh, Spézet. L'Ostréiculture en Bretagne de 1850 à nos jours
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives Nationales (France)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060400
Institutions :
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, Institut scientifique et technique des pêches maritimes