Document d'archives : Enregistrement des dénonciations de saisie
Contenu :
Classement chronologique. Série de registres supprimée par l'instruction générale n°2720 du 21 décembre 1885 (voir mention sur le registre correspondant de Dax, 4 Q 2 / 1380).
Inventaire d'archives :
Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
Institutions :
Landes. Conservation des hypothèques (Mont-de-Marsan, Landes), Landes. Direction départementale des finances publiques