Document d'archives : Dossiers des étrangers naturalisés nés en France d'un parent né lui-même en France
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Présentation du contenu
Article 23 du code de la nationalité française : enfant légitime ou naturel, né en France, ayant l'un de ses parents au moins né lui-même en France
Cote :
1557 W 5
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement du bureau de la Nationalité de la Préfecture des Hautes-Alpes