Document d'archives : Contentieux électoral, élections municipales 1936-1937
Contenu :
- Protestation contre l'élection d'un 4ème adjoint, le conseil municipal n'étant pas complet lors des élections : le Préfet de Seine-et-Oise contre le conseil municipal, dossiers n°605/637, 1936-1937
- Protestation, le conseil ayant voté sans que le quorum soit atteint : CHALAMON contre l'administration, dossier n°607, 1936-1937
- Protestation, VIVIER n'étant ni électeur ni contribuable dans la commune : MEYER contre l'administration, dossier n°648, 1937
- Protestation contre les élections : PETIT contre LAURE, MORET, MARQUEBROUCQ, MACQUART, dossier n°664, 1937
- Protestation, un bulletin de vote n'ayant pas été compté car il portait des annotations : CLERET, LECOINTRE, FREMONT contre l'administration, dossier n°700, 1937
- Protestation, des manœuvres et des pressions ayant eu lieu avant le scruptin : CORBE, MIRLOUP et autres contre l'administration, dossiers n°742/743, 1937
- Protestation, COLLARD n'a pas l'âge d'être élu et Mr. MOUGIN possède l'assistance médicale gratuite : CORBIE contre l'administration, dossier n°744, 1937
- Protestation,, les fonctions exercées par Mr. BOUVET sont incompatibles avec celle de maire : LAPOULLE contre BOUVET, dossier n°808, 1937
- Protestation, les conseillers municipaux ayant voté pour un nouveau maire avant d'avoir eu connaissance de la démission de l'ancien maire : SAVINIEN et CAPRAIS contre COURTEVILLE, dossier n°812, 1937
- Protestation contre la démission d'office d'un Conseiller municipal (défaillant à 3 convocations successives par maladie) : RENARD contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°924, 1937
- Protestation, l'arrêté de convocation des électeurs étant arrivé trop tard : SAUGER et LELOUP contre l'administration, dossier n°928, 1937
- Protestation, ARNOUX est inéligible comme n'étant inscrit sur aucun rôle de contentieux fiscal de la commune : MANGEANT et autres contre l'administration, dossier n°929, 1937
- Protestation, les anciens conseillers se sont servis des archives communales pour préparer leur campagne, l'instituteur a influencer les électeurs et a fait voter de force un infirme : LECHAUDE contre l'administration, dossier n°832, 1936-1937
- Protestation, il aurait été refusé 2 bulletins à Mr. BLOT : BLOT contre l'administration, dossier n°862, 1937
- Défèrement, 10 enveloppes du scrutin n'ont pas été ouvertes au moment du dépouillement : le Préfet de Seine-et-Oise contre le conseil municipal, dossier n°930, 1937
- Protestation, le bureau électoral était constitué de personnes choisies à l'avance : CORFU contre l'administration, dossier n°948, 1937
- Protestation, 2 bulletins doubles auraient été attribué à Mr. DUPLANT : GAGET contre l'administration, dossier n°949, 1937
- Protestation, il y a eu distribution de tracts pendant le scrutin : LETELLIER et REGNAULT contre l'administration, dossier n°950, 1937
- Protestation, installation dans une même salle de bureau de vote pour 2 élections différentes, certains bulletins auraient été comptés comme nuls : Parti communiste de GROSLAY, bureau électoral de Montmorency, LEBOUCHER et CERF contre l'administration, dossiers n°951 à 954, 1937
- Protestation, nombreuses irrégularités dans plusieurs bureaux de vote, des bulletins exprimés ont été comptés comme nuls : MOULIN, FOURNIER et CUCU contre FLEURY, dossiers n°958-959, 1937
- Protestation, des erreurs ont été commises dans les bulletins car 2 votes avaient lieu dans le même bureau : FLAMANT et BARBIER contre l'administration, dossier n°957, 1937
- Protestation, Mr. SEIGNEURGENS dit avoir voté sans passer dans l'isoloir : SEIGNEURGENS contre l'administration, dossier n°965, 1937
- Protestation, 2 citoyens auraient voté sans pièces justificatives : MARLE contre l'administration, dossier n°966, 1937
- Protestation, la 2ème clé de l'urne est restée sur la table du scrutin sous la garde de personne, un électeur a été émargé comme votant alors qu'il n'avait pas voté, au dépouillement le nombre de bulletins n'était pas le même que celui des enveloppes : DUBUSC et autres contre PLESSIS, dossier n°969, 1937
- Protestation, DAVID s'étant désisté pour le 2ème tour des électeurs ont quand même voté pour lui faussant les élections : DAVID contre l'administration, dossier n°972, 1937
- Protestation, le bureau était déjà formé à l'ouverture : COSIN et autres contre l'administration, dossier n°1012, 1937
- Protestation, un militaire en permission libérable ayant voté : BROUSSAIN, PARIS, RAGUET, LANARDE et HERVE contre LAURE, dossiers n°1026/1027, 1937
- Protestation, un électeur ayant voté avec la carte d'un autre : MICHEL contre l'administration, dossier n°1035, 1937
Cote :
5 K 270
Lieux :
Vernou-la-Celle-sur-Seine (Seine-et-Marne), Taverny (Val-d'Oise), Vert (Yvelines), Ermont (Val-d'Oise), Écouen (Val-d'Oise), Saulx-les-Chartreux (Essonne), Cergy (Val-d'Oise), Luzarches (Val-d'Oise), Crespières (Yvelines), Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), Veneux-les-Sablons (Seine-et-Marne), Chamarande (Essonne), Melun (Seine-et-Marne), Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise), Palaiseau (Essonne), Les Loges-en-Josas (Yvelines), Marly-le-Roi (Yvelines), Montmorency (Val-d'Oise), Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne), Morangis (Essonne), Montfort-l'Amaury (Yvelines), Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), Charmentray (Seine-et-Marne), Pierrelaye (Val-d'Oise), Argenteuil (Val-d'Oise), Voisins-le-Bretonneux (Yvelines)