Document d'archives : Campings. - Plaintes contre des usagers : arrêté municipal, plan, rapport de police, correspondance (1950-1972). Interdiction...
Titre :
Campings. - Plaintes contre des usagers : arrêté municipal, plan, rapport de police, correspondance (1950-1972). Interdiction d'un camping à Nesles-la-Vallée, contentieux : ampliation d'une décision, requête, mémoire et réplique au Conseil d'Etat, arrêtés municipaux, correspondance (1950-1972).
Cote :
361 W 1
Inventaire d'archives :
Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
| 1984-05-06 | Versement numéro via 1984-01527 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de la réglementation (2e bureau) |
Description :
Mise en forme :
Classement des plaintes par ordre alphabétique des communes
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.1