Document d'archives : Section des Travaux publics. Projet de décret (76-932) modifiant le décret n° 64-54 du 16 janvier 1964 relatif au Conseil...
Titre :
Section des Travaux publics. Projet de décret (76-932) modifiant le décret n° 64-54 du 16 janvier 1964 relatif au Conseil Supérieur de la Recherche Agronomique et à l'Institut National de la Recherche Agronomique. Date de saisine : 17/06/1976 Rapporteur : Houillier Date de séance : 13/07/1976
Cote :
Affaire n° 317763
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).