Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dépôt des statuts de la société anonyme des "Établissements Chipot et Renard" sise 34 rue de Villejust, par Roger Jean Marie...

Date : 4 mai 1922

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Titre :

Dépôt des statuts de la société anonyme des "Établissements Chipot et Renard" sise 34 rue de Villejust, par Roger Jean Marie Chipot, industriel demeurant au 31 bis, rue Luiné et Maurice Régis Pierre Renard, industriel demeurant à Saint-Mandé, la dite société ayant pour objet la construction de maisons à bon marché.

Contenu :

: Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2016 (G. Ndiaye)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LVI/1502

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Gustave Julien de RIDDER, 19 juillet 1894 - 26 novembre 1928 (étude LVI)

Personnes :

Chipot, Roger Jean Marie, Renard, Maurice Regis Pierre

Lieux :

Villejust (rue de)

Type de document :

Activité :

chef d'entreprise, promoteur immobilier

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