Document d'archives : Parcelles, acquisition
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers individuels, actes notariés, promesses de vente, certificat d'immatriculation, arrêté préfectoral, plan, accord amiable, extraits des états de sections, calque, correspondance.
Cote :
1110 W 37
Inventaire d'archives :
Direction départementale de l'Equipement, bases aériennes militaires d'Eure-et-Loir.
Institutions :
Direction départementale de l'équipement (direction départementale des territoires, ancienne administration, 1967-2009), Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), Ponts-et-Chaussées (direction départementale de l'équipement, ancienne administration, 1843-1967)
Lieux :
base aérienne, Chartres (Eure-et-Loir, France), Champhol (Eure-et-Loir, France), Eure-et-Loir (France ; département)