"1756 - 1768.- Devis des réparations à faire au pont-levis du château de Saillant et adjudication au prix de 72 livres, payables par les justiciables et censitaires. Procédures civiles. Tenues des assises. Procédures criminelles pour vols de bois, coups et blessures. Levée du cadavre de Marie Taboulot, femme de Jacques Jacquet, notaire et commissaire à terrier, trouvée noyée dans la rivière de l'Arconce. Rapports de gardes pour mésus ou délits commis dans les bois. Nomination d'un curateur à la succession de feu François Delatroche, curé de Viry ; inventaire et vente des effets laissés par ledit curé ; opposition de divers créanciers à la distribution des deniers provenant de ladite vente. Sentence condamnant deux particuliers qui ont chassé et tué un lièvre, chacun à cent livres d'amende et aux frais du procès, etc. "

B 816

Bailliage de Charolles et justices locales (B et 4 B)