Document d'archives : 4 janvier-30 décembre 1891
Contenu :
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Actes n°1-183.
À noter : quelques actes de règlement et quittance d'indemnité après jugement d'expropriation pour la Société du Canal de Pierrelatte et extensions.
Cote :
3 E 67/515
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui