Document d'archives : Séance du 3 janvier 1853
Cote :
GGA 3F 31
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
GGA 3F 31
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)