Document d'archives : Un autre arrêt rendu audit parlement en faveur dudit commandeur contre les susdits mariés qui les condamne à tenir reparé le...

Titre :

Un autre arrêt rendu audit parlement en faveur dudit commandeur contre les susdits mariés qui les condamne à tenir reparé le moulin et pour desquels en question suivant l'ordre du commissaire du 6 mars 1573 ledit arrêt du 8 may 1574 étant en coppie cy cotté.

Cote :

H MALTE MONTSAUNES 8 001

Inventaire d'archives :

Fonds de Malte

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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