Document d'archives : Préparation des élections et réglementation

Contenu :

Liste des candidats, taux de participation, résultats d'ensemble classés par département, comparaison avec les prévisions des préfets, résultats des élections législatives depuis 1958, discours, électeurs inscrits au 28 février 1997 (métropole) classés par département, cartographie, circulaire du 22 avril 1997 relative à l'organisation des élections législatives du 25 mai et 1er juin 1997 ; note de la Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques sur la mise à jour définitive de la base de données des candidatures en vue de la transmission des résultats (15 mai 1997) et la centralisation au ministère de l'Intérieur des renseignements relatifs aux candidatures (24 avril 1997) ; note relative aux activités des membres du gouvernement pendant la campagne électorale (6 mai 1997) et les dispositions applicables aux fonctionnaires et agents civils de l'Etat candidats à une fonction publique élective (10 janvier 1986) ; note de la Direction de l'administration de la police nationale concernant les règles relatives aux inéligibilités et incompatibilités relatives aux fonctionnaires actifs de la police nationale pour l'exercice de fonctions publiques électives (11 avril 1997) ; liste des fonctionnaires, liste des élus classés par départements (5 juin 1997)

Cote :

19980468/1

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