Document d'archives : Etablissement des servitudes légales : arrêtés préfectoraux, rapports et désignation des commissaires enquêteurs, rapport de la...
Titre :
Etablissement des servitudes légales : arrêtés préfectoraux, rapports et désignation des commissaires enquêteurs, rapport de la DRIRE de Bourgogne, extraits de délibérations des conseils municipaux, notices explicatives, plans parcellaires, listes des propriétaires et tableaux des parcelles, certificats d'affichage et registres d'enquête concernant les communes d'Azé, Cortambert, Donzy-le-Pertuis, Fleurville, Génelard, La Guiche, La Vineuse, Lournand, Martigny-le-Comte, Massy, Péronne, Saint-Albain, Saint-André-le-Désert, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Vincent-des-Prés, Viré, Vitry-lès-Cluny.
Cote :
3605 W 44
Inventaire d'archives :
Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3605W)