Document d'archives : 94-F-486-B-Tome III à 94-F-493-A

Contenu :

94-F-486-B-Tome III : Extorsion de fonds commis au préjudice d'un conseiller général.
94-F-487-B : Plainte concernant la société polyclinique de Deauville.
94-F-488-B : Malversations, escroquerie, faux en écritures publiques, faux en écritures privées et usage, trafic d'influence, coalition de fonctionnaires, soustraction et détournement et déni de justice.
94-F-488-B-01 : Coups et blessures volontaires à magistrat dans l'exercice de ses fonctions et dénonciation calomnieuse.
94-F-488-B-02 : Diffamation.
94-F-488-B-03 : Banqueroute, recel de banqueroute, soustraction frauduleuse d'actifs, corruption passive et prise illégale d'intérêts.
94-F-489-A : Conduite sous l'empire d'un état alcoolique, suspension du permis de conduire.
94-F-490-B : Abus de confiance.
94-F-491-A : Plainte à l'Île des Pins pour ingérence.
94-F-492-B : Plainte pour escroquerie et vol.
94-F-493-A : Conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.

Cote :

20200501/93

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